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     Droit des affaires

Préparez vos négociations commerciales 2017

Année : 2016

245 € HT
294 € TTC

 

 

• Réforme du droit des contrats : à quoi devez-vous vous préparer ?

• CGV/CGA : quelles nouvelles pratiques ?

• Comment négocier valablement une convention récapitulative dans le cadre de la loi ?

• Contrôles de l’administration : quel bilan tirer de l’année passée ?

• « Déséquilibre significatif » : quelle nouvelle articulation entre le Code civil et l’article L.442-6 du Code de commerce ?

• Faites le point sur d’autres pratiques abusives de l’article L.442-6 du Code de commerce

• Entente sur les prix : quels risques réels ? Comment déterminer les prix de vente et de revente en pratique ?

• BILAN des négociations commerciales 2016 et perspectives 2017

• Appréciez les conséquences fiscales de vos négociations commerciales

 

 
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