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     Fiscalité

Panorama fiscal international

Année : 2016

199 € HT
238,8 € TTC

 

Maîtrisez les impacts de l’actualité 2015/2016

 

L’année 2015 a été marquée par l’aboutissement du projet BEPS, par de grands arrêts du Conseil d’État et de la CJUE et par de nouvelles normes de transparence fiscale. Tous ces éléments ont influé sur la politique conventionnelle française et plus généralement sur le législateur et l’administration fiscale dans leur approche de la fiscalité internationale. Dès lors, les acteurs de la fiscalité internationale se doivent de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants tout en anticipant et en limitant les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies internationales.

 

• Comment mener à bien vos stratégies fiscales face aux changements législatifs européens et internationaux ?

• Quelles conséquences concrètes du changement de la politique conventionnelle française ?

• Quel impact des choix faits par le législateur français sur vos pratiques fiscales ?

• Comment identifier et prévenir de potentiels redressements en matière de fiscalité internationale ?

• Quels apports de la jurisprudence en matière d’application et d’interprétation des conventions et du droit fiscal international ?

• Quelles conséquences de la jurisprudence de la CJUE sur vos problématiques fiscales ?

 
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