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     Fiscalité

Panorama fiscal 2015/2016

Année : 2016

245 € HT
294 € TTC

 

Faites le point sur la loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015, l’actualité réglementaire et l’actualité jurisprudentielle

 

Fiscalité interne directe

• Sources du droit fiscal - QPC

• Impôt sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux / Impôt sur les sociétés

• Fiscalité immobilière

• Taxe locale et impôts locaux

• Procédure, contrôle fiscal, contentieux et recouvrement

• Impôt de solidarité sur la fortune, donations, successions, assurance vie et droits d’enregistrement

 

Fiscalité internationale

• Loi de finances pour 2016

• Loi de finances rectificative pour 2015

• Actualité des conventions fiscales internationales

• Actualité des travaux de l’OCDE

• Actualité législative et réglementaire

• Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises

 

TVA

• Actualité législative et réglementaire

• Évolutions jurisprudentielles communautaires et françaises

 
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