Accueil > Editions > Dossiers d'experts > Fiche dossiers d'experts

     Fiscalité

Pactes Dutreil

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

Quels nouveaux schémas d’optimisation de l’ISF et de transmission de votre patrimoine ?

 

Pour transmettre dans des conditions optimales une entreprise familiale, le pacte Dutreil est devenu incontournable. Même si les avantages sont soumis à des contraintes de durée de détention, l’administration a précisé son régime fiscal avec le BOFiP du 15 mai 2014. Mais au-delà de leurs avantages fiscaux, « les pactes Dutreil permettent d’assurer la pérennité des entreprises familiales car ils garantissent, pendant la délicate période de la transmission, la stabilité du capital et le maintien de la direction de l’entreprise par la présence obligatoire d’un dirigeant parmi les signataires du pacte ou leurs donataires ou héritiers », explique Jean-François Desbuquois, Avocat Associé chez Fidal et intervenant EFE.

• Que faut-il retenir du BOFiP du 15 mai 2014 ?

• Quelle portée de la réponse ministérielle « MOYNE BRESSAND » ?

• Comment transmettre son entreprise sans risque et dans les conditions fiscales les plus optimales ?

• Comparez les régimes du Pacte ISF et Pacte transmission : quel est le meilleur choix pour vous selon votre contexte ?

• Comment souscrire efficacement un engagement collectif de conservation ?

 

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise