Droit des affaires

Pactes d'actionnaires

Année : 2010

245 € Prix HT
293,02 € Prix TTC

 

• L'organisation des pouvoirs entre les associés signataires du pacte
• Pactes d'actionnaires et management package
• Assurer la stabilité de votre capital
• Pactes de préférence et clauses de préemption : les dernières évolutions de la pratique et l'actualité jurisprudentielle
• Clauses anti-dilution et liquidation préférentielle : les mettre en oeuvre dans les pactes
• Les clauses statutaires ou intégrées dans les pactes
• Négocier les clauses de répartition des bénéfices
• Les problématiques relatives aux cessions de titres
• Clauses de sortie : faire le point sur les techniques juridiques utilisées
• Garanties d'exécution du pacte : anticiper, prévenir, gérer la phase contentieuse

INTERVIEW

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Informations pratiques

Contact - tél : 01 44 09 25 08

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