• Négociabilité du prix de vente : la marge de manoeuvre
• Rédiger valablement une convention récapitulative
• Le cas particulier des contrats marque de distributeur
• L'action menée par la CEPC aujourd'hui
• Le contrôle du « déséquilibre significatif » et des autres pratiques abusives de l'article L. 442-6 du Code de commerce
• Le contrôle des autres pratiques de l'article L. 442-6 du Code de commerce
• Prix : facturation, seuil de revente à perte et imposition des prix de revente
• Les conséquences fiscales de la facturation des avantages financiers obtenus dans la négociation