Accueil > Editions > Dossiers d'experts > Fiche dossiers d'experts

     Fiscalité

Lutte contre l'érosion des bases imposables & transfert des bénéfices

Année : 2015

245 € HT
294 € TTC

 

Projet BEPS, prix de transfert : quels impacts pour les entreprises ?

 

Le 16 septembre 2015, l’OCDE a présenté, dans le cadre du Projet BEPS, ses premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale provenant des multinationales. Ces recommandations comptent sept éléments du Plan d’action qui visent les pays à neutraliser les effets des montages hybrides ou encore à encourager la transparence pour les administrations fiscales. En tout, 15 actions seront menées et auront un réel impact pour les entreprises.

 

• Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) : les 15 actions spécifiques dans leur mouture de l’automne 2015

• Détermination des prix de transfert : quelles nouvelles problématiques pour les entreprises ?

• Que faut-il retenir des recommandations de l’OCDE pour lutter contre les abus ?

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise