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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Loi ALUR : une révolution pour vos PLU

Année : 2015

199 € Prix HT
238,8 € Prix TTC

 

Quels enjeux du transfert obligatoire de la compétence PLU à l’intercommunalité ?

 

Faut-il s’engager vers un plan local d’urbanisme intercommunal plutôt que de continuer à élaborer un PLU chacun dans sa commune ? La loi ALUR du 12 mars 2014 oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et, d’autre part, à une modernisation rapide des documents d’urbanisme.
La loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 a introduit des disposition incitatives visant à rendre le PLU intercommunal plus attractif.
Son article 13 dispose en effet que l’engagement d’une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal avant le 31 décembre 2015 suspend les dates et délais prévus en matière de « grenellisation », de mise en compatibilité avec le SCOT, de transformation des POS en PLU (avec pour sanction le retour au RNU), sous réserve que le débat sur le PADD ait pu se tenir avant le 27 mars 2017 et que le PLUi soit approuvé avant le 31 décembre 2019.

Ces dispositions incitatives convaincront-elles les élus communaux de l’intérêt de la démarche ?  Quelle procédure suivre ? Quelle ingénierie mettre en place ? Comment élaborer le contenu ? De nombreuses questions demeurent et une certaine crainte agite les collectivités.

Afin de faire le point sur les enjeux et l’intérêt de passer à la démarche intercommunale pour élaborer votre PLU, EFE a organisé le 6 octobre prochain, à Paris, une journée dédiée pour faire le point sur la démarche à suivre et le contenu à géométrie variable du PLU intercommunal afin de réussir le projet d’évolution de votre document d’urbanisme.

 

• Quelles précisions apporte le projet de décret d’application de la loi ALUR ?
• Transfert obligatoire de compétences : comment contourner les difficultés liées à l’élaboration du PLU intercommunal ?
• Nouveau contenu de votre document : comment élaborer votre PLU et le faire évoluer ?
• Révision, révision simplifiée, modification : grâce à quelle procédure adapter votre document ?

 
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