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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Les journées du BJDU

Année : 2015

245 € Prix HT
294 € Prix TTC

 

Spécial décrets Loi ALUR : panorama de toute l’actualité 2015 du droit de l’urbanisme

 

Les journées du BJDU sont le rendez-vous incontournable des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Cette année encore est marquée par les réformes. Les décrets d’application de la loi ALUR du 24 mars 2014, attendus pour la rentrée de septembre 2015, vont venir préciser les dispositions de la loi en matière de PLU, de lotissement… 2015 est aussi marquée par de nombreuses décisions jurisprudentielles qui viennent bouleverser votre pratique.

 

Évolutions législatives et réglementaires
• Décrets d’application ALUR : quelles mesures d’application en matière de PLU, d’autorisation d’urbanisme, de préemption… ?
• Concession d’aménagement : quelles conséquences de l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur les concessions ?

 

Actualité jurisprudentielle
• Permis de construire, documents d’urbanisme, gestion foncière, contentieux… : les dernières références jurisprudentielles de l’année 2015 et leurs incidences sur vos pratiques

 
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