Le nouveau cadre réglementaire des marchés publics
Décrets des 17, 19 et 31/12/2008, LAPCIPP du 17/02/2009 et décret du 02/09/2009 : quels enjeux ?
Refonte des CCAG
Code général de la propriété des personnes publiques
Quel nouveau champ de la domanialité publique ?
Loi Warsmann du 12/05/2009 : quelles modifications de la partie législative du Code ?
Quelle valorisation financière de l’occupation du domaine public ?
Concession de travaux publics
Ordonnance du 16/07/2009 : quels changements ?
Contrats complexes
Les contrats d’occupation du domaine public : quel contrat pour quel projet ?
Plan de relance, loi de Finances rectificative pour 2009, loi du 28/07/2008, décrets du 02/03/2009 : quels bouleversements ?
DSP : quelles nouveautés procédurales ?
Passation des contrats publics
Qualification du contrat : quelles nouveautés jurisprudentielles ?
Quelles règles de publicité et de mise en concurrence respecter ? Comment assurer le respect de l’égalité entre les candidats ?
Quels modes de sélection des candidatures et d’attribution des offres ?
Référé précontractuel et postcontractuel
Que va changer le référé postcontractuel créé par l’ordonnance du 07/05/2009 transposant la directive recours ?
Exécution des contrats publics
Décrets de décembre 2008 : quelles sont désormais les règles applicables aux avenants ?
Responsabilité
De nouvelles règles en matière de responsabilité