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     Domaine public - Opérations immobilières - Logement social

Les journées de la propriété publique

Année : 2015

245 € Prix HT
294 € Prix TTC

 

Ordonnances Marchés publics du 23 juillet 2015 et Concessions : quelles conséquences sur les contrats de valorisation domaniale ?

 

En cette période de carence financière et budgétaire, les collectivités publiques doivent redoubler d’inventivité pour aller chercher de nouvelles ressources. L’occupation privative du domaine public est un moyen efficace . La valorisation du domaine privé, souvent ignorée, est aussi un outil efficace pour rentabiliser son patrimoine et en tirer des recettes non négligeables. La récente consécration du fonds de commerce sur le domaine public par la loi ACTPE du 18 juin 2014 en est un exemple fort. L’occupation du domaine public, facilité avec le temps, ne demeure pas moins conditionnée et limitée par l’application de certaines règles interdisant notamment la constitution de certains contrats sur ce domaine. 

 

• Redéfinition des contrats domaniaux et disparition des contrats dits « aller-retour » : quels effets sur la pratique domaniale ?
• Redevance : quelles marges de manoeuvre pour maximiser vos rentrées financières ?
• Cession, acquisition, déclassement et transfert : comment faire face à la complexité des mutations domaniales ?
• Le fonds de commerce sur le domaine public : pourquoi profiter de cette nouvelle opportunité de valorisation ? Quelles précisions apporte la circulaire du 15/06/2015 ?

 
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