Actualité du droit de l’urbanisme 2009
La loi programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
Le projet de loi Engagement national pour l’environnement
Loi Littoral et loi Montagne
Règles et documents d’urbanisme
Loi de Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion (MOLLE) du 25/03/2009
Droit de préemption
Permis de construire
Relance de l’immobilier avec le décret du 20/12/2008
Opération d’aménagement
Trois nouvelles procédures d’attribution des concessions d’aménagement : le décret du 22/07/2009
Questions financières
Le PUP : mise en place d’un nouvel outil de financement de l’aménagement
Contentieux de l’urbanisme
La notification des recours
Les responsabilités