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     Fiscalité

Les holdings

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

Quelle portée des dernières décisions du 30 janvier et 11 décembre 2014 ?

 

La holding est un outil très prisé des entrepreneurs, mais particulièrement dans le viseur de l’administration fiscale qui remet de plus en plus en cause le bénéfice de certains régimes fiscaux en tentant de disqualifier le caractère animateur de la holding. Un projet d’instruction devait sortir en 2014 finalement différé. Cette question devait également faire l’objet de précisions dans la Loi de Finances 2015 qui est aussi restée muette. Trois décisions de première instance ont toutefois précisé les règles de preuve du double critère requis par l’administration.

 

  • Quels nouveaux critères jurisprudentiels de la holding animatrice depuis 2013 ? Quelle portée des trois décisions du 30 janvier et du 11 décembre 2014 ?
  • Quelles conséquences de la qualification ? Quelles difficultés de mise en oeuvre et quels risques variables selon les régimes fiscaux concernés ?
  • Pourquoi et comment structurer ses actifs immobiliers via une holding ?
  • Le transfert de résidence fiscale au Luxembourg de l’entrepreneur : quelle stratégie internationale d’optimisation pré et post-cession ?

 
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