PUP : un dispositif novateur, une alternative aux participations existantes
Qui a l'initiative du PUP ?
Qui peut signer la convention ?
Qui sont les partenaires à la convention ?
La négociation de la convention
Le contenu de la convention : les points de vigilance
La liste des équipements à financer
Comment déterminer le périmètre de la convention ?
Quelles modalités de paiement ?
La vie du PUP
Que se passe-t-il en cas d'abandon du projet ?
Quelles conséquences en cas de non-respect des engagements contractuels ?
Convention et certificat d'urbanisme, convention et permis
Quel sort pour les avenants ?
PUP et PLU : quelles articulations ?
L'avenir du PUP dans le cadre de la future réforme de la fiscalité de l'urbanisme