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     Marchés et contrats publics

Le nouveau droit des marchés publics et des concessions

Année : 2016

245 € HT
294 € TTC

 

Spécial ordonnances et décrets d'application

 

Réforme des marchés publics

• Nouveau marché de partenariat, marchés globaux, fin des BEA… : comment s'y retrouver dans la galaxie des contrats de la commande publique depuis les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et leurs décrets des 1er février et 25 mars 2016 ?

• Est-ce la fin de la loi MOP ?

• Les marchés exclus en fonction de leur objet ou des parties : quelles nouveautés ?

• Évolution des procédures de passation : de réels assouplissements apportés par le décret du 25 mars 2016 ?

• Obligation d'allotir : comment l'apprécier en pratique ?

• Quelles évolutions relatives à l'examen des candidatures et des offres ?

• Critères de sélection : à quoi devez vous être vigilants ?

• Un encadrement plus complet des règles d'exécution ?

 

Nouveau régime des concessions

• Ordonnance du 29 janvier 2016 et décret du 1er février 2016 : un régime juridique des concessions unifié ?

• Quel élargissement des exclusions liées aux parties aux contrats ?

• Publicité et mise en concurrence : des modalités peu contraignantes pour les collectivités publiques ?

• Quelles garanties procédurales relatives à la passation du contrat de concession ?

• Renforcement des critères de sélection des candidatures et des offres : à quoi devez-vous être attentifs ?

• Modifications des contrats de concession en cours d'exécution : un nouveau cadre juridique

 
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