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     Fiscalité

La direction fiscale de votre entreprise face à l'abus de droit

Année : 2016

199 € HT
238,8 € TTC

 

Quels risques de requalification pour vos opérations ?

 

Les redressements en matière d’abus de droit s’intensifient, se diversifient et demeurent au cœur du risque de la direction fiscale. Face à l’évolution des appréciations des critères du L64 et des nouvelles clauses anti-abus, les entreprises et leurs conseils se doivent de maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux existants tout en anticipant et en limitant les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies opérationnelles.

 

- Où en sommes-nous sur les critères de l’abus de droit ? Et qu’en est-il de l’abus de droit rampant ?

- Quel avenir pour l’abus de droit dans le régime mère-fille ?

- Le régime de l’intégration fiscale : comment en user sans en abuser ?

- Quels risques pour vos opérations de restructuration ?

- Opérations internationales et conventions fiscales internationales : le début de la nouvelle ère de l’abus de droit ?

- De l’abus de droit à l’acte anormal de gestion : le principe de non-immixtion à l’épreuve d’une gestion (trop ?) optimisante

 
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