- Panorama de l'évolution des obligations en matière de commercialisation de produits d'assurance
- Quelles nouvelles obligations pour le producteur ? Le distributeur ?
- Informations destinées aux clients et prospects : les règles à respecter
- Les impacts de l'ordonnance du 30 janvier 2009 : la formalisation du devoir de conseil en vigueur depuis le 1er juillet 2010
- Le questionnaire précontractuel
- Le devoir de mise en garde : les nouveautés apportées par l'ordonnance du 30 janvier 2009