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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

L'urbanisme post-ALUR

Année : 2015

245 € Prix HT
294 € Prix TTC

 

Toutes les réponses à vos enjeux opérationnels 

 

La loi ALUR du 24 mars 2014 apporte de profonds changements au droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Ses décrets d’application prévus pour la fin de l’année 2014 apporteront des précisions quand aux applications concrètes des nouvelles dispositions.

 

- OAP, plans de secteur, PLH… : quels sont les nouvelles pièces à prévoir et les pièges à éviter lors de la rédaction de votre document ?
- Comment mener une démarche intercommunale d’élaboration du PLU ? Quels avantages ?
- Comment gérer les conséquences de la disparition du COS et des surfaces minimales sur la réalisation de vos opérations d’aménagement et la régulation de la densité ?
- Projets concernés, lien avec le PC, substitution à l’enquête publique… : quelles nouvelles modalités de mise en oeuvre de la concertation ?

 

 
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