Droit des affaires

Garanties d'actif et de passif

Année : 2010

199 € Prix HT
238 € Prix TTC

 

Les différents mécanismes de garanties : quelle protection contre quel risque ?
Clauses déclaratives : négocier et rédiger le périmètre de la garantie
Conseils et exemples tirés des dernières pratiques pour rédiger les déclarations elles-mêmes
Clauses d'indemnisation et de paiement : les paramétrer
Garantie de la garantie : s'assurer que l'indemnité de garantie sera réglée
Clauses fiscales : le traitement fiscal de l'indemnité et la couverture fiscale de la garantie
Clauses d'exécution de la garantie : assurer la gestion et le suivi des notifications
Contentieux de la garantie

INTERVIEW

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Revues : BJDU et BJCP

revuesCes publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires. En savoir plus
 
 

Informations pratiques

Contact - tél : 01 44 09 25 08

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