Année : 2010
199 € Prix HT
238 € Prix TTC
Les différents mécanismes de garanties : quelle protection contre quel risque ?
Clauses déclaratives : négocier et rédiger le périmètre de la garantie
Conseils et exemples tirés des dernières pratiques pour rédiger les déclarations elles-mêmes
Clauses d'indemnisation et de paiement : les paramétrer
Garantie de la garantie : s'assurer que l'indemnité de garantie sera réglée
Clauses fiscales : le traitement fiscal de l'indemnité et la couverture fiscale de la garantie
Clauses d'exécution de la garantie : assurer la gestion et le suivi des notifications
Contentieux de la garantie

La communication publique et territoriale évolue au rythme des nouvelles technologies et d’internet.
Partager les bonnes pratiques entre pairs pour développer son intelligence managériale
Un recueil exhaustif et compact des conventions fiscales liant la France, réalisé en collaboration avec CMS Bureau Francis Lefebvre.
Cet ouvrage permet de mettre en œuvre les engagements collectifs de conservation de titres sociaux.
Ces publications sont rédigées par des experts renommés qui assurent la pertinence de la sélection et la qualité des commentaires.
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