Fiscalité

Fraude & évasion fiscales

Année : 2010

320 € HT
382,72 € TTC

 

• Les critères caractérisant la fraude fiscale en droit positif
• L'évolution des dernières décisions de jurisprudence
• La problématique de l'indépendance des procédures fiscales et pénales
• Tracfin : le rôle des institutions dans l'organisation de la lutte anti-blanchiment
• La déclaration de soupçon : les obligations et la portée de l'ordonnance du 30 janvier 2009 et des décrets du 16 juillet et du 2 septembre 2009
• Les modalités d'application de la déclaration de soupçon
• Contrôle et sanctions
• Détecter la fraude fiscale
• Le nouveau texte de l'abus de droit
• Les particularités relatives à la fraude TVA
• Les apports de l'instruction du 30 novembre 2007
• Les objectifs du programme Fiscalis 2013
• Le nouveau programme Eurofisc
• Le contrôle fiscal des opérations internationales
• La définition de la notion de fraude fiscale en matière internationale
• Les moyens de lutte contre la fraude fiscale internationale : vers la fin des paradis fiscaux
• Les perspectives communautaires et la révision de la directive épargne au regard de la lutte contre les paradis fiscaux

INTERVIEW

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Revues : BJDU et BJCP

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