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     Finance - Gestion

Fiscalité des LBO et des opérations de financement

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

Comment préserver les leviers fiscaux face aux dernières règles ?

 

Les dernières lois de finances ont particulièrement impacté les effets de levier des LBO avec le « rabot fiscal », la limitation de la déductibilité des titres hybrides, la réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et surtout la dernière jurisprudence du Conseil d’État du 24 septembre 2014 qui a clairement conféré une nouvelle qualification au gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions.

 

• Quel état des lieux du marché de la dette en 2015 ?

• Gain résultant de l’exercice d’options d’achat d’actions désormais imposé comme un salaire : que faut-il retenir de la solution du 26 septembre 2014 n° 365573 ?

• Quels nouveaux enjeux en matière de management package ?

• Nouveau régime de l’intégration fiscale horizontale : quels points d’attention ?

• Quel positionnement des acteurs du LBO aujourd’hui ?

 
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