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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Évaluation environnementale, étude d'impact et déclaration de projet

Année : 2015

199 € Tarif HT
238,8 € Tarif TTC

 

Documents d’urbanisme et projets d’aménagement : comment vous y retrouver ?

 

 

L’articulation entre les règles liées à la déclaration de projet, à l’évaluation environnementale et à l’étude d’impact suscite de nombreuses interrogations et est source d’instabilité juridique pour vos projets d’aménagement. Cette complexité oblige les acteurs de l’urbanisme et de
l’aménagement à redoubler de vigilance, au risque de fragiliser leurs projets. Par exemple, lorsqu’une déclaration de projet est prise par une collectivité qui n’est pas compétente en matière de PLU , la procédure implique l’intervention de nombreux acteurs et cela suscite de nombreuses interrogations : qui doit recevoir le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ? Qui transmet à la collectivité le dossier de mise en compatibilité, le procès-verbal de l’examen conjoint et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ? Qui peut modifier le projet après enquête publique ? Le choc de simplification des normes de construction et d’urbanisme, dont certaines sont présentes dans la loi Macron, se poursuit. Il est ainsi envisagé une meilleure coordination entre l’évaluation environnementale stratégique du document d’urbanisme et l’étude d’impact afin de faciliter les projets de construction et également de mieux coordonner les évaluations environnementales de projets différents (articulation entre une opération d’aménagement d’ensemble et les projets mis en oeuvre à l’intérieur de cette opération). 

Pour répondre à toutes vos questions, EFE a proposé une journée spéciale, le 25 juin 2015, à Paris, pour faire le point sur l’articulation des différentes réglementations, les nuances des textes applicables parfois difficiles à articuler entre eux et donner les clés et outils pour sécuriser vos projets d’aménagement et de construction.

 

• Quelles évolutions en matière d’évaluation environnementale dans la loi Macron ?
• Quels avantages de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ?
• Quelles articulation et cohérence de l’étude d’impact avec l’évaluation environnementale du document ?
• Quels impacts et fragilisation de la sécurité juridique des projets d’aménagement ?

 
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