Accueil > Editions > Dossiers d'experts > Fiche dossiers d'experts

     Droit des affaires

Droit des sociétés

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

L’actualité 2014/2015 passée au crible

 

Le droit des sociétés vient de faire l’objet de nombreuses réformes, qu’il s’agisse du nouveau cadre des conventions réglementées, du nouvel article 1843-4 qui risque de faire couler beaucoup d’encre s’agissant de l’évaluation du prix de cession, ou de la loi sur les nouvelles obligations d‘information des salariés… Il vous importe de faire un point complet sur les nombreux textes et les dernières décisions qui vont avoir des implications majeures au sein de votre société.

 

  • Ordonnance du 31 juillet 2014 : maîtrisez le nouveau régime des conventions réglementées et le nouvel article 1843-4
    Loi du 31 juillet 2014 : attention aux nouvelles obligations d’information des salariés
  • Décret du 26 mai 2014 : quel nouveau cadre pour le rachat/cession d’actions ?
  • Étude du CNCC de février 2014 : un véritable guide des conventions réglementées et des conventions intra-groupe
  • Force obligatoire des statuts, régime de la SAS, responsabilité des associés vis-à-vis des tiers… Faites le point sur tous les arrêts qui vont vous impacter
  • Loi du 4 août 2014 : quelle nouvelle parité hommes/ femmes dans les conseils d’administration ?

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise