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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Divisions foncières

Année : 2015

245 € Prix HT
294 € Prix TTC

 

Lotissement, permis valant division, division primaire : comment utiliser ces procédures alternatives d’aménagement ?

 

Divisions de terrains, divisions en jouissance ou en propriété, la notion de division foncière est source de difficultés pratiques et d’insécurité juridique. Plusieurs techniques de divisions au sol, lotissement, permis valant division et division primaire, coexistent, présentant chacune leurs avantages et leur complexité en fonction de votre projet. La loi ALUR est venue apporter des changements en matière de lotissement et la clé de répartition entre permis d’aménager et déclaration préalable a été sensiblement modifiée.  
Afin de déjouer les pièges et faire face aux difficultés d’application des nouveaux textes, EFE a organisé deux journées d’actualité, les 29 et 30 juin 2015, à Paris, dont une journée dédiée aux cas concrets.

 

• Les nouvelles caractéristiques du lotissement depuis la loi ALUR : comment les mettre en oeuvre ?
• Lotissement, permis valant division, division primaire : comment tirer parti de ces techniques alternatives ?
• Quelles sont les dérives de la pratique ? Comment peut-on les éviter ?
• Bénéficiez d’une mise en oeuvre pratique de chacune des techniques développées grâce à une journée axée sur des cas concret

 
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