Les objectifs de la réforme
• Le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne
• Le développement de la responsabilité élargie du producteur et de l'importance de l'ACV
La redéfinition à la baisse du champ d'application de la réglementation déchets
• La redéfinition de la notion même de déchet ; le rappel du critère de la défection ; la prise en compte de la notion d'objet « économiquement réutilisable » ; les limites à la qualification de déchets
• Les nouveaux pouvoirs pour l'administration
Le renforcement relatif du régime général de la gestion des déchets
• Les effets de la hiérarchisation des modes de gestion ; l'organisation de la gestion des déchets par les autorités administratives ; la redéfinition du rôle des opérateurs
• Les conséquences juridiques de la cristallisation du concept de responsabilité élargie des producteurs