Accueil > Editions > Dossiers d'experts > Fiche dossiers d'experts

     Fiscalité

Détention d'avoirs à l'étranger et échange d'informations

Année : 2015

199 € HT
238,8 € TTC

 

 

Limitez vos risques

 

Que devez-vous absolument savoir avant d’entamer un dialogue avec l’administration fiscale en cas de détention d’avoirs à l’étranger ? La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée en 2013 commence à porter ses fruits. Depuis les circulaires ministérielles de 2013, l’administration fiscale permet des atténuations pour les contribuables qui  régularisent spontanément. Les délais pour déposer votre déclaration au STDR ont aussi été modifiés avec la circulaire du 10 décembre 2014. L’administration a enregistré, en 6 mois, environ 6 500 demandes de régularisation. Ces demandes ne cessent d’augmenter depuis. Par ailleurs, la France a signé un accord avec les États-Unis afin de mettre en oeuvre la loi FATCA. Le décret du 2 janvier 2015 en a fixé les nouveaux principaux objectifs.

 

  • Profitez des atténuations apportées par les deux circulaires de 2013 en matière de régularisation
  • Quels nouveaux délais pour déposer votre déclaration au STDR avec la circulaire du 10 décembre 2014 ?
  • Lutte anti-blanchiment et fraude fiscale : quelle vigilance pour 2015 ?
  • FATCA : quels impacts du décret du 2 janvier 2015 ?
  • Nouvelle notion d’échange d’informations : que reste-t-il du secret bancaire ?
  • La nouvelle brigade nationale de répression de la délinquance fiscale et du blanchiment de fraude fiscale

 
Contact - tél : 01 44 09 25 08
accès pratique
Solutions université d'entreprise