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     Droit des affaires

Conventions intragroupe

Année : 2015

245 € HT
294 € TTC

 

Maîtrisez les nouveaux risques juridiques au sein d’un groupe de sociétés

 

Les accords intragroupe sont de plus en plus remis en cause, et une opération courante peut se trouver requalifiée en convention réglementée. Mais qu’elles soient réglementées ou non, les conventions intragroupe doivent être rédigées avec la plus grande précaution car elles engagent la responsabilité du groupe. Garanties prises dans une filiale qui engage tout le groupe, mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, mise à disposition de salariés requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, conventions d’intégration fiscale requalifiée en subventions indirectes : les exemples de requalification ne manquent pas et cela met à mal la sécurité juridique de l’entreprise.

 

• Conventions intragroupe : à quel moment constituent-elles des conventions réglementées ?

• Abus de biens sociaux et opérations intragroupe : comment éviter les situations à risques ?

• Sûretés consenties entre sociétés : comment encadrer les limites de l’engagement au sein du groupe ?

• Synergies financières intragroupe : quels mécanismes juridiques mettre en œuvre pour optimiser sa trésorerie ?

• Mobilité des salariés au sein du groupe : comment limiter les risques de mise de cause ?

 
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