Rappel des grands principes concernant le choix de l’aménageur
Une nouvelle procédure de mise en concurrence
La validation des contrats en cours et la question des avenants
Quel est le contenu du traité de concession ?
Quel est le régime financier des concessions d’aménagement ?
Quelles sont les conditions de la participation financière de la collectivité ?
La fiscalité : TVA et FCTVA
Le nouveau contexte de l’aménagement après 10 ans de réforme du Code de l’urbanisme
Le projet de loi Grenelle II et la mise en place d’une boîte à outils pour un urbanisme durable
La réalisation des études préalables générales
Dans le SCOT et dans le PLU
L’évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme
Comment prendre en compte les perspectives d’aménagement dans la programmation stratégique des SCOT ?
Le PLU : comment définir une politique globale d’urbanisme de la commune ?
Le rôle et le contenu du PADD
Pourquoi et quand choisir la procédure de ZAC ?
Comment financer les équipements de l’opération en ZAC et hors ZAC ?
La concession d’aménagement : les incidences du décret du 22/07/2009
Le PUP : une méthode de financement contractualisé
Quels sont les partenaires à la convention ? Comment se négocie-t-ell entre intérêts publics et privés ?
Le PAE : quelles modalités pratiques de mise en œuvre ?
La TLE et le régime de droit commun des participations