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     Fiscalité

BEPS & lutte contre l'évasion fiscale

Année : 2016

199 € HT
238,8 € TTC

 

Comment anticiper les impacts sur votre entreprise pour 2017 ?

 

Dans le prolongement de la publication des rapports finaux BEPS de l’OCDE, le législateur français a commencé à en tirer les conséquences pour partie. Puis la Commission européenne s’en est également inspirée pour son Paquet fiscal sur la lutte contre l’évasion fiscale. Ces nouvelles normes nationales, européennes et internationales font évoluer les pratiques fiscales et vous obligent dès lors à adapter la politique fiscale de votre entreprise. Il est donc impératif de faire le bilan de la 1ère année post-BEPS afin d’identifier les futurs impacts sur votre gestion et sur vos stratégies.

 

- État des lieux après un an de BEPS : quelles nouvelles stratégies 2017 de l’OCDE et de l’UE ?

- Comment traiter les nouvelles obligations en matière de prix de transfert pour les entreprises françaises ?

- Quelles nouvelles contraintes concernant les intérêts, les filiales étrangère et les montages ?

- Quelles sont les conséquences sur l’application et l’utilisation des conventions fiscales ?

 

 

 

 

 

 

 
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