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     Droit des affaires

Baux commerciaux et ventes d'immeubles face à la réforme du droit des contrats

Année : 2016

149 € HT
178,8 € TTC

 

Analyser les impacts concrets de la réforme sur votre métier et adopter d’ors et déjà les bons réflexes dans vos négociations immobilières.

 

Impacts de la réforme du droit des contrats sur la vente d’immeuble

• Les dispositions d’application immédiates

• La préparation de la rédaction : les pourparlers

• La rédaction des avant-contrats

• Les effets et la cession du contrat

Impacts de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux

• Impact sur la conclusion du bail commercial : négociations et contenu du bail

• Impact sur l’exécution du bail commercial : l’imprévision et le bail commercial, l’inexécution du bail à travers la réforme

• Impact sur la cession du bail commercial

 

 

 
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