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     Fonction publique - GRH

Actualité du droit de la fonction publique

Année : 2015

199 € Prix HT
238,8 € Prix HT

 

Projet de loi sur les droits et obligations des agents et approche opérationnelle

 

Le projet de loi Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires, présenté en Conseil des ministres en mai 2015, et dont l'avis du Conseil d'État a été rendu public le 18 juin dernier, est étudié par le Parlement à la rentrée. Ce projet de loi sur envisage de modifi er le statut général des fonctionnaires. L’exemplarité et la reconnaissance des valeurs portées par la fonction publique seront renforcées. La proclamation des valeurs fondamentales de la fonction publique, le renforcement du cadre juridique relatif à la déontologie, aux règles du cumul, ainsi que la modernisation des règles de mobilité des agents publics seront appréhendés. Le principe de déontologie implique au quotidien, à travers les nouveaux moyens d’expression que sont les blogs ou les réseaux sociaux, à redéfi nir le statut de la parole de l’agent, l’obligeant à un devoir de réserve. Dès lors qu’elle constitue une faute commise dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’agent qui ne respecte pas l’une de ses obligations, s’expose à une sanction disciplinaire et, le cas échéant, à une sanction pénale.
Parallèlement, de nombreuses questions pratiques se posent au sein des trois fonctions publiques : le cas des agents non titulaires de plus en plus complexe, la gestion des absences et maladies entrainant le cas échéant une obligation de reclassement…
Pour faire le point sur les enjeux liés au nouveau projet de loi sur les droits et obligations des agents de la fonction publique et les derniers enseignements à tirer de la jurisprudence, EFE a proposé une journée d’actualité le 29 septembre 2015, à Paris, en présence des meilleurs experts de la matière.

 

• Déontologie : que faut-il attendre du projet de loi relatif aux droits et obligationsdes agents publics ?
• Diversité et prévention des discriminations : comment les agents sont-ils protégés ?
• Discipline et protection fonctionnelle : quel durcissement des règles ?
• Congés, accidents du travail, protection sociale, reclassement… : les dernières tendances de la pratique

 
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