Les pouvoirs du juge administratif aujourd’hui
Réforme 2009 du CJA : quels sont les changements envisagés ?
La révision constitutionnelle du 23/07/2008 va-t-elle bouleverser notre système juridique ?
Quels autres domaines du contentieux administratif devront s’adapter à la jurisprudence de la CEDH ?
Décryptage des décisions de jurisprudence notables des TA et CAA
Quels prolongements à la jurisprudence Tropic ?
Quel bilan pour les référés généraux ?
Juge du référé provision et juge de l’exécution : quels conflits de compétence ?
Référé précontractuel : quelles conséquences des arrêts SMIRGEOMES du 03/10/2008 et Tropic du 16/07/2007 ?
Transposition de la directive recours par l’ordonnance du 07/05/2009 : introduction du recours postcontractuel
Quel nouveau cadre pour le référé précontractuel suite à l’ordonnance ?
Personnes publiques et privées : quels risques encourus à la suite de pratiques frauduleuses ?
Comment prévenir les litiges et favoriser la mise en concurrence dans les opérations d’achat public ?
Quels recours possibles contre les actes d’exécution du contrat ? Quelle réaction adopter ?
Comment la personne publique peut-elle organiser au mieux sa défense ?
Actualité des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’exécution des contrats publics
Pénalités de retard dans les marchés publics : comment le juge peut-il désormais les moduler ?