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     Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière

Actualité des autorisations d'urbanisme

Année : 2015

219 € Prix HT
262,8 € Prix TTC

 

Loi ALUR, décret du 27/02/2014, projet de loi Macron…

 

Au 1er juillet 2015, de nouvelles obligations en matière d’instruction des autorisations de construire s’appliqueront, en mettant fin à l’instruction déléguée par les services de l’Etat ou en modifiant les règles contentieuses. La volonté de simplification initiée par l’État implique des changements et assouplissements en matière de délai de délivrance et de validité des permis afin de faciliter les projets de construction.  

 

• Organisation, délégation, diminution des délais… : toutes les nouveautés procédurales
• Instruction : quelles obligations au 1er juillet 2015 ?
• Quelle clé de répartition entre permis de construire et déclaration préalable depuis le décret du 27/02/2014 ?
• Comment gérer les effets de la disparition du COS et des surfaces minimales sur les demandes et les taxes ?

 
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